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1 cautionnement non solidaire
простое [несолидарное] поручительствоDictionnaire de droit français-russe > cautionnement non solidaire
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2 cautionnement non solidaire
сущ.юр. несолидарное поручительство, простое поручительствоФранцузско-русский универсальный словарь > cautionnement non solidaire
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3 cautionnement
m1) поручительство; договор поручительства2) залог (в целях обеспечения надлежащего выполнения залогодателем его служебных обязанностей и покрытия ущерба, возможного в результате ошибок или злоупотреблений, а также как мера пресечения)•- cautionnement conventionnel
- cautionnement douanier
- cautionnement électoral
- cautionnement d'employé
- cautionnement en espèces
- cautionnement fiscal
- cautionnement des fonctionnaires
- cautionnement global
- cautionnement judiciaire
- cautionnement légal
- cautionnement non solidaire
- cautionnement personnel
- cautionnement réel
- cautionnement simple
- cautionnement solidaire
- cautionnement en titres
- cautionnement volontaire
См. также в других словарях:
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